Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site cadredurabbi.fr entre :

Haim Assouline , entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cadres du Rabbi, immatriculé sous le numéro SIREN 823 620 752, ci-après dénommé « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit proposé sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des cadres, impressions et supports décoratifs religieux, notamment sur toile, plexiglas, aluminium et autres supports proposés sur le site.

Les produits peuvent être disponibles en plusieurs formats, supports, finitions et options d’encadrement.

Certains produits sont fabriqués à la demande, selon les choix effectués par le Client au moment de la commande, notamment le format, le support, la finition, l’encadrement ou toute option de personnalisation proposée.

Les photographies, mises en situation, couleurs et rendus affichés sur le site sont présentés à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre le rendu affiché à l’écran et le produit final, notamment en raison des réglages d’écran, du support d’impression, du format choisi ou de la finition sélectionnée.

Article 3 — Commandes

Le Client peut passer commande directement sur le site cadredurabbi.fr en sélectionnant le ou les produits souhaités, les options disponibles, puis en validant son panier.

Avant validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais éventuels de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement enregistrée après acceptation des présentes CGV et validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’impossibilité technique de produire le produit commandé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

L’entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est mise en production après validation du paiement, sauf accord particulier écrit entre le Vendeur et le Client.

En cas de paiement refusé, incomplet ou annulé, la commande ne sera pas traitée.

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Article 6 — Fabrication et délais

Les produits étant généralement fabriqués à la demande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition ou mise à disposition.

Le délai habituel de fabrication est estimé entre 7 et 10 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit ou information spécifique communiquée au Client.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction du produit commandé, du support choisi, de la charge de production ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

Article 7 — Livraison et retrait

Les modalités de livraison ou de retrait disponibles sont indiquées au moment de la commande.

Selon les options proposées sur le site, le Client peut notamment choisir une livraison à domicile, une livraison spécifique selon la zone géographique, ou un retrait à Paris 13e lorsque cette option est disponible.

Les délais de livraison s’ajoutent aux délais de fabrication.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, ou à un événement indépendant de sa volonté.

En cas de colis retourné au Vendeur en raison d’une erreur d’adresse, d’une absence de retrait ou d’une impossibilité de livraison imputable au Client, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Article 8 — Réception des produits

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès réception.

En cas de colis endommagé, produit abîmé ou défaut visible, le Client doit contacter le Vendeur dès que possible à l’adresse suivante :

cadresdurabbi@gmail.com

Il est recommandé de joindre des photos du colis, de l’emballage et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux du Client au titre des garanties légales applicables.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits fabriqués à la demande selon les choix du Client, notamment format, support, finition, encadrement, personnalisation, dédicace ou visuel spécifique, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation, d’un retour ou d’un remboursement, sauf défaut de fabrication avéré ou non-conformité du produit.

Lorsqu’un produit standard non personnalisé bénéficie du droit de rétractation, le Client peut exercer ce droit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, en contactant le Vendeur à l’adresse suivante :

cadresdurabbi@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

Le produit retourné doit être complet, non utilisé, non abîmé et dans son emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente.

Article 10 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou présentant un défaut de fabrication avéré, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

cadresdurabbi@gmail.com

Après étude de la réclamation, le Vendeur pourra proposer, selon le cas, un remplacement, une réparation, un remboursement total ou partiel, ou toute autre solution adaptée.

Les variations légères de couleurs, de rendu, de cadrage ou d’aspect liées aux écrans, aux supports d’impression ou aux finitions choisies ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible.

Toutefois, le Vendeur ne peut garantir une correspondance parfaite entre le rendu affiché à l’écran et le produit imprimé, notamment en raison des différences de luminosité, de réglages d’écran, de résolution, de support ou de finition.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation anormale du produit, de mauvaise manipulation, de mauvaise installation, de chute, de choc, d’exposition excessive à l’humidité, à la chaleur ou à la lumière directe, ou de toute détérioration résultant du fait du Client.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site cadredurabbi.fr, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, mises en page et créations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Les images, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

Lorsque le Client transmet un visuel, une image, un texte ou une demande de personnalisation, il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation dans le cadre de la commande. Le Client est seul responsable des contenus qu’il transmet au Vendeur

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison, le suivi client et le bon fonctionnement du site.

Ces données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement ou de maintenance du site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

cadresdurabbi@gmail.com

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la page Politique de confidentialité du site.

Article 14 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, interruption des services de transport, panne technique majeure, rupture fournisseur, incendie, inondation, guerre, émeute ou décision administrative.

Article 15 — Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

cadresdurabbi@gmail.com

Le Client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande, le produit concerné et le motif précis de sa réclamation.

Le Vendeur s’engage à étudier la demande et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Médiateur de la consommation désigné :

Médiateur de la consommation : en cours de désignation.

La demande de médiation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.